Conditions générales de vente 

SARL Empower Your Happiness (EYH)
2001 Chemin de Longuelance – Villa 28 – 13400 Aubagne
Email : contact@eyhappiness.fr

1. Objet

"Les présentes conditions générales régissent la vente des produits et services (accompagnements, formations en ligne, suivi visio individuel ou collectif, ressources numériques, etc.) proposés par la société Empower Your Happiness, ci-après dénommée « le Vendeur », via ses sites internet.

Toute commande ou souscription implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Commande

Les commandes sont confirmées après un appel de vente et la signature d’un contrat d’accompagnement. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de finaliser sa commande.

Le client verse un acompte le jour de la signature, et le solde est dû selon les modalités prévues dans le contrat.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le client peut choisir :

• Paiement intégral dans un délai de 30 jours ;

• Paiement en plusieurs mensualités (selon contrat signé)

Pénalités de retard :

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais toute modification ne s’appliquera pas aux contrats déjà signés. En cas de retard de paiement, une pénalité de 5 % sera appliquée sur le montant total dû à compter de 15 jours de retard, et ce, dans la limite des taux autorisés par la législation en vigueur.

Si le paiement n’est pas régularisé sous 30 jours, le contrat peut être résilié de plein droit, sans remboursement des sommes versées.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

4. Obligations du client

Le client s’engage à suivre activement le programme, à fournir les informations nécessaires pour évaluer ses progrès, et à mettre en œuvre les recommandations de l'accompagnant. L’atteinte des résultats dépend de son implication personnelle. L’accompagnant ne peut garantir un résultat si l’engagement est insuffisant.

5. Réclamations et garanties

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la fin du programme. En cas de désaccord, les parties conviennent de tenter une résolution amiable avant d’envisager toute action judiciaire.

Aucune garantie de résultat n’est fournie, sauf mention contraire dans le contrat.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD.

Finalités : gestion des commandes, communication d’informations, respect des obligations légales.

Base légale : exécution du contrat, intérêt légitime, consentement.

Le client dispose des droits suivants :

• Accès, rectification, suppression ;

• Opposition et limitation du traitement ;

• Portabilité de ses données ;

• Réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction.

Aucune donnée n’est transférée à des tiers sans consentement explicite.

Pour toute demande : contact@eyhappiness.fr

7. Rétractation

Droit de rétractation l’article L221-3 du Code de la consommation.

Le Client déclare contracter en qualité de professionnel, y compris lorsqu’il exerce son activité sous la forme d’une entreprise individuelle, et reconnaît que la prestation est commandée pour les besoins de son activité professionnelle.

En conséquence, les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux consommateurs n’ont pas vocation à s’appliquer, sauf disposition légale impérative contraire (article L221-3 du Code de la consommation.)

Dans l’hypothèse où le Client bénéficierait malgré tout d’un droit de rétractation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour l’exercer, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le Client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il en fait la demande expresse au moment de la commande. Il reconnaît alors que, si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement réalisée.

Si le Client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, il restera redevable d’un montant correspondant à la part de la prestation déjà réalisée à la date de communication de sa décision de se rétracter, calculé proportionnellement au prix total convenu.

Pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable, le Client peut adresser une demande claire et dénuée d’ambiguïté par email à l’adresse suivante : contact@eyhappiness.fr

8. Résiliation

Le Client peut résilier ce contrat à tout moment en cas de non-satisfaction ou pour toute autre raison imprévue, à condition de notifier l’Accompagnant par écrit. Cette résiliation prendra effet après réception de la notification et ne pourra donner lieu à aucun remboursement si des prestations ont déjà été fournies.

Conditions de résiliation

• Non-satisfaction : Si le Client estime que l’accompagnement ne répond pas à ses attentes, il peut résilier le contrat en justifiant sa décision de manière claire et en s’engageant à discuter des motifs avec l’Accompagnant pour essayer de trouver une solution à l'amiable.

• Situations imprévues : En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure (raisons de santé, obligations personnelles, etc.), le Client peut demander une résiliation sans frais, sous réserve de fournir les preuves nécessaires. Le contrat pourra alors être suspendu ou prolongé, selon la situation.

Procédure de Résiliation

Le Client doit envoyer un avis de résiliation par écrit à l’adresse suivante : contact@eyhappiness.fr

L’Accompagnant répondra dans les plus brefs délais pour confirmer la résiliation ou pour proposer une solution alternative.

Remboursement en cas de résiliation

En cas de résiliation avant la prestation complète, un remboursement proportionnel au montant payé pour les services non fournis sera effectué, selon les modalités convenues entre les parties.

9. Modification de l’Échéancier en cas de difficultés financières

En cas de difficultés financières ou d’imprévu, le Client peut contacter l’Accompagnant pour discuter de la possibilité de modifier le plan de paiement ou d’allonger les délais de paiement, dans la limite de la durée du contrat, à condition de fournir une justification légitime.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de faute du client, de force majeure, de défaillance technique indépendante de sa volonté, ou d’incompatibilité du produit avec une législation étrangère. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, vidéos, outils, programmes) sont protégés par le droit d’auteur. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non transférable et non exclusif, limité à l’utilisation dans le cadre du programme. Toute reproduction ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable (email, médiateur).

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, tout litige impliquant un consommateur peut être porté devant la juridiction de son choix (domicile ou lieu du fait dommageable).

Si le client est un professionnel, le Tribunal de commerce de Marseille sera seul compétent.